Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 12/02/2021

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://digitalinclusif.com (le « Site »), est édité par :

DIGITAL INCLUSIF CONSULTING, société au capital de six milles euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 824605539, dont le siège social est situé au 15, Rue des Halles 75001 Paris France, représentée par Lucas AKLI Président Directeur Général dument habilité,

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR21824605539.

Le Site est hébergé par la société Google Ireland Limited société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047), situé Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande, (téléphone : +353 1 543 1000).

Le Directeur de la publication du Site est Lucas AKLI.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant +33 (0)9 86 28 57 75 et à l’adresse mail suivante dpo@digitalinclusif.com.

Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’« Utilisateur ») pour la découverte de l’offre de service de La Société DIGITAL INCLUSIF CONSULTING.

Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 6 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 7 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : hello@digitalinclusif.com.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 1 mois, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : Madame Monsieur le Médiateur DIGITAL INCLUSIF CONSULTING 15 rue des Halles 75001 Paris France.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Coordonnées de La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

Le standard de La CNIL est ouvert tous les jours de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h :

01 53 73 22 22.

Adresse postale

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

La CNIL n'accueille pas le public.

Les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne :

• HubSpot France S.A.S / HubSpot Ireland Limited, HubSpot House, One Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Ireland, Attention: Legal, (with copy to HubSpot, Inc.) privacy@hubspot.com

• Sendgrid, Inc Michael Tognetti SendGrid, Inc. 1801 California Street, Suite 500 Denver, Colorado 80202 legal@sendgrid.com

• The Rocket Science Group LLC 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000 Atlanta, Georgia 30308 privacy@mailchimp.com

• Eventbrite, Inc.  Attn: Legal Department   155 5th St. 7th Floor  San Francisco, CA 94103  United States privacy@eventbrite.com 

• Jn Projects, Inc HelloSign 333 Brannan St San Francisco​, CA, 94107-1810 United States privacy@dropbox.com.

• Stripe, Inc. California 185 Berry Street, Suite 550 San Francisco, California 94107 privacy@stripe.com

• Zapier, Inc. 548 Market St #62411 San Francisco, California 94104 jenny.bloom@zapier.com

• Amazon Europe Core SARL, Amazon EU SARL, Amazon Services Europe SARL et Amazon Media EU SARL, quatre entités situées au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, et Amazon Digital UK Limited située 1 Principal Place, Worship Street, London, EC2A 2FA, UK (ci-après ensemble "Amazon Europe") Amazon Europe Core S.à r.l. / Amazon EU S.à r.l./Amazon Media EU S.à r.l./ Amazon Digital UK Limited mail à eu-privacy@amazon.fr.

• Microsoft Corporation - Microsoft Privacy, Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052, États-Unis. Téléphone : +1 (425) 882 8080. Microsoft Ireland Operations Limited, à l'attention du : Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer), One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Téléphone : +353 1 706 3117. Scott McLean Data Protection Officer Microsoft Corporation One Microsoft Way Redmond, Washington 98052 dpoffice@microsoft.com

• Adobe Inc. : 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704 - Adobe Systems Software Ireland Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24. Au besoin, contacter le responsable de la protection des données d’Adobe Ireland à l’adresse DPO@Adobe.com ou par courrier postal à l’adresse 4-6 Riverwalk, Citywest Business Park, Dublin 24, Irlande.

• Dropbox International Unlimited Company One Park Place, Hatch St. Dublin 2, Ireland - Dropbox, Inc. Services et la confidentialité, contactez notre Délégué de la Protection des Données à l'adresse privacy@dropbox.com. Dropbox International Unlimited Company Park Place, Hatch Street, Dublin 2. William Yoon Chief Privacy Officer Dropbox, Inc. 1800 Owens Street San Francisco, California 94158.

• Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, California 94043 USA / Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google / Centre de sécurité et de confiance | Google Workspace.

• Piktochart Sdn Bhd (969041-H) 1-21-01, Suntech @ Penang Cybercity Lintang Mayang Pasir 3, 11950, Bayan Baru, Penang, Malaysia - Web : https://piktochart.com EU Representative: Ametros Ltd Unit 3D North Point Business Park New Mallow Road Cork Ireland gdpr@ametrosgroup.com http://www.ametrosgroup.com

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.